SCI DE ST POL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 877 921, SCI DE ST POL est une société civile créée le 6 février 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par IMMOBILIERE DE SANTE, autre.
Fiche d'identité de SCI DE ST POL
INSEE- Dénomination
- SCI DE ST POL
- SIREN
- 320 877 921
- SIRET (siège)
- 320 877 921 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR52320877921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 877 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 172 424,41 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 février 1981
- Siège social
- 39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH, 75017, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ST POL
Acquisition d'un terrain sis à Aix les bains (Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement). L'édification sur ce terrain d'une clinique privée. L'administration et l'exploitation par bail ou autrement des locaux de la clinique.
Finances de SCI DE ST POL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ST POL
INSEEIMMOBILIERE DE SANTE
Autre
Depuis la création (06 février 1981) · 45 ans
COMPAGNIE GENERALE DE SANTE
Autre
Depuis la création (06 février 1981) · 45 ans
Établissements de SCI DE ST POL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
320 877 921 00041 · ouvert le 04 août 1977 · NAF 4110D
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
320 877 921 00017 · ouvert le 29 janvier 1981 · NAF 701D
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
320 877 921 00025 · ouvert le 04 août 1977 · NAF 701D
- 75016 PARISFermé
320 877 921 00033 · ouvert le 27 juin 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE ST POL
INPI60 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE ST POL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ST POL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ST POL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ST POL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ST POL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-18.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ST POL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ST POL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 1981
Questions fréquentes sur SCI DE ST POL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ST POL ?
Le numéro SIREN de SCI DE ST POL est 320 877 921. Le SIRET de son siège social est 320 877 921 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52320877921.
Qui dirige SCI DE ST POL ?
SCI DE ST POL est dirigée par IMMOBILIERE DE SANTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ST POL ?
Le siège social de SCI DE ST POL est situé 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris.
SCI DE ST POL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ST POL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ST POL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ST POL.
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