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SCI DE STE ANNE

Active
Siren320 774 847Société civile56880 PLOERENCréée le 28 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,22 €
Effectif
Non publié

SCI DE STE ANNE est une société civile immatriculée le 28 janvier 1981 sous le numéro SIREN 320 774 847. Son siège social est situé Luscanen, 56880 Ploeren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MICHEL BOSSER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE STE ANNE

Dénomination
SCI DE STE ANNE
SIREN
320 774 847
SIRET (siège)
320 774 847 00034
N° TVA intracommunautaire
FR66320774847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 774 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
76,22 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 janvier 1981
Siège social
LUSCANEN, 56880, PLOEREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE STE ANNE

Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autre

Finances de SCI DE STE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE STE ANNE

MB

MICHEL BOSSER

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DE STE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56880 PLOERENSiègeActif

    320 774 847 00034 · ouvert le 01 novembre 1976 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE STE ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE STE ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE STE ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE STE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE STE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE STE ANNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE STE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE STE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1981

Questions fréquentes sur SCI DE STE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE STE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE STE ANNE est 320 774 847. Le SIRET de son siège social est 320 774 847 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66320774847.

Qui dirige SCI DE STE ANNE ?

SCI DE STE ANNE est dirigée par MICHEL BOSSER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE STE ANNE ?

Le siège social de SCI DE STE ANNE est situé Luscanen, 56880 Ploeren.

SCI DE STE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE STE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE STE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE STE ANNE.

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