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SCI DE STE CROIX

Active
Siren341 561 678Société civile24240 MONESTIERCréée le 07 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE STE CROIX est une société civile immatriculée le 7 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 561 678. Son siège social est situé Ste Croix, 24240 Monestier. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PHILIPPE DAUTAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE STE CROIX

Dénomination
SCI DE STE CROIX
SIREN
341 561 678
SIRET (siège)
341 561 678 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35341561678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 561 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 201,04 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 juillet 1987
Siège social
STE CROIX, 24240, MONESTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE STE CROIX

Propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers qui seront apportés par la société ou acquis par elle leur aliénation éventuelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE STE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE STE CROIX

CA

CHRISTIAN ALEPEE

Autre

PA

PAUL AVINEN

Autre

JB

JEANNINE BESSE

Autre

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2014

PD

PHILIPPE DAUTAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

CF

CHRISTINE FABRY

Autre

AH

ANNE-MARIE HENRY

Autre

EN

EFTIMIE NICOLESCU

Autre

JP

JEAN-FRANCOIS PETTON

Autre

FT

FRANCOISE TROTZKY

Autre

MV

MARTINE VILLERET

Autre

A

ASSOCIATION CENTRE SAINTE-CROIX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE STE CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24240 MONESTIERSiègeActif

    341 561 678 00010 · ouvert le 20 mai 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE STE CROIX

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE STE CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE STE CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE STE CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE STE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE STE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE STE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE STE CROIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé : BESSE Jeannine en fonction le 13 Janvier 2006 Associé : PRACHE Roseline en fonction le 13 Janvier 2006 Associé : DAUTAIS Philippe en fonction le 13 Janvier 2006 Associé : VILLERET Martine, Isabelle en fonction le 26 Juillet 2006 Associé : DORIAC Christian en fonction le 01 Avril 2009 Associé : TASSIN Michelle en fonction le 31 Juillet 2014 Associé : BERNARD Anne-Marie en fonction le 31 Juillet 2014 Associé : HENRY Anne-Marie en fonction le 31 Juillet 2014 Associé : ALEPEE Christian en fonction le 31 Juillet 2014 Associé : NICOLESCU Eftimie en fonction le 31 Juillet 2014 Gérant Associé : DAUTAIS Philippe en fonction le 31 Juillet 2014

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI DE STE CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI DE STE CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI DE STE CROIX est 341 561 678. Le SIRET de son siège social est 341 561 678 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35341561678.

Qui dirige SCI DE STE CROIX ?

SCI DE STE CROIX est dirigée par PHILIPPE DAUTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE STE CROIX ?

Le siège social de SCI DE STE CROIX est situé Ste Croix, 24240 Monestier.

SCI DE STE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE STE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE STE CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE STE CROIX.

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