SCI DE STE CROIX
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE STE CROIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 115 424. Son siège social est situé Ld Ste Madeleine la Toulonnette, 83640 Plan d'Aups Sainte Baume. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MAGALI SANCHEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE STE CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI DE STE CROIX
- SIREN
- 343 115 424
- SIRET (siège)
- 343 115 424 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35343115424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 115 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 décembre 1987
- Siège social
- LD STE MADELEINE LA TOULONNETTE, 83640, PLAN D'AUPS SAINTE BAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE STE CROIX
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT D'UN IMMEUBLE A PROPRIETE BATIE AU PLAN D'AUPS, QUARTIER DE LA TOULONETTE LIEUDIT STE MADELEINE
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Finances de SCI DE STE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE STE CROIX
INSEEÉtablissements de SCI DE STE CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83640 PLAN D'AUPS SAINTE BAUMESiègeActif
343 115 424 00016 · ouvert le 14 décembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE STE CROIX
INPIConformité de SCI DE STE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE STE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE STE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2022003028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/00787
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00004
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24-12.868
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02871
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01589
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Décision du 22 juin 2022 · N° 21-16.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-10.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE STE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE STE CROIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DE STE CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE STE CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI DE STE CROIX est 343 115 424. Le SIRET de son siège social est 343 115 424 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35343115424.
Qui dirige SCI DE STE CROIX ?
SCI DE STE CROIX est dirigée par MAGALI SANCHEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE STE CROIX ?
Le siège social de SCI DE STE CROIX est situé Ld Ste Madeleine la Toulonnette, 83640 Plan d'Aups Sainte Baume.
SCI DE STE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE STE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE STE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE STE CROIX.
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