SCI DE STE THERESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 127 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE STE THERESE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 408 986. Son siège social est situé Les Rivieres, 79450 Fenery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD METAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE STE THERESE
INSEE- Dénomination
- SCI DE STE THERESE
- SIREN
- 391 408 986
- SIRET (siège)
- 391 408 986 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66391408986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 408 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 768,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 1993
- Siège social
- LES RIVIERES, 79450, FENERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE STE THERESE
Propriété, gestion et administration des biens bâtis et non bâtis composant et venant composer le patrimoine de la société
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Finances de SCI DE STE THERESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE STE THERESE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE STE THERESE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79450 FENERYSiègeActif
391 408 986 00019 · ouvert le 04 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE STE THERESE
INPIComptes annuels de SCI DE STE THERESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE STE THERESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE STE THERESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE STE THERESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE STE THERESE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE STE THERESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE STE THERESE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Co-gérant : METAIS Michel Marc Joseph Co-gérant : METAIS Gérard André Joseph
- création
Date d'effet : 15 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI DE STE THERESE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE STE THERESE ?
Le numéro SIREN de SCI DE STE THERESE est 391 408 986. Le SIRET de son siège social est 391 408 986 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66391408986.
Qui dirige SCI DE STE THERESE ?
SCI DE STE THERESE est dirigée par GERARD METAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE STE THERESE ?
Le siège social de SCI DE STE THERESE est situé Les Rivieres, 79450 Fenery.
SCI DE STE THERESE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE STE THERESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE STE THERESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE STE THERESE.
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