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SCI DE STRASBOURG

Active
Siren477 616 221Société civile71880 CHATENOY-LE-ROYALCréée le 05 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 616 221, SCI DE STRASBOURG est une société civile créée le 5 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Autun, 71880 Chatenoy-le-Royal. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. PASCAL GALLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE STRASBOURG

Dénomination
SCI DE STRASBOURG
SIREN
477 616 221
SIRET (siège)
477 616 221 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80477616221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 616 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 juillet 2004
Siège social
RTE D'AUTUN, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE STRASBOURG

ACQUISITION ET GESTION PAR TOUS MOYENS DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE STRASBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE STRASBOURG

PG

PASCAL GALLAND

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2004) · 22 ans

SM

SYLVIE MAZOYER

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE STRASBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif

    477 616 221 00016 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE STRASBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE STRASBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE STRASBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE STRASBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE STRASBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE STRASBOURG. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE STRASBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE STRASBOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DE STRASBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DE STRASBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DE STRASBOURG est 477 616 221. Le SIRET de son siège social est 477 616 221 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80477616221.

Qui dirige SCI DE STRASBOURG ?

SCI DE STRASBOURG est dirigée par PASCAL GALLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE STRASBOURG ?

Le siège social de SCI DE STRASBOURG est situé Rte d'Autun, 71880 Chatenoy-le-Royal.

SCI DE STRASBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE STRASBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE STRASBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE STRASBOURG.

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