SCI DE STRESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE STRESS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 215 366. Son siège social est situé 33 rue du Cygne, 91430 Vauhallan. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par MR DUPAY PHILIPPE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE STRESS
INSEE- Dénomination
- SCI DE STRESS
- SIREN
- 382 215 366
- SIRET (siège)
- 382 215 366 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89382215366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 215 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 25 juin 1991
- Siège social
- 33 RUE DU CYGNE, 91430, VAUHALLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE STRESS
Acquisition construction administration exploitation de tous immeubles
Finances de SCI DE STRESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE STRESS
INSEEMR DUPAY PHILIPPE
Gérant
Depuis la création (25 juin 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DE STRESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91430 VAUHALLANSiègeActif
382 215 366 00016 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DE STRESS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE STRESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE STRESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE STRESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE STRESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE STRESS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00583
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01033
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00787
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02848
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00166
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE STRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE STRESS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DE STRESS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE STRESS ?
Le numéro SIREN de SCI DE STRESS est 382 215 366. Le SIRET de son siège social est 382 215 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89382215366.
Qui dirige SCI DE STRESS ?
SCI DE STRESS est dirigée par MR DUPAY PHILIPPE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE STRESS ?
Le siège social de SCI DE STRESS est situé 33 rue du Cygne, 91430 Vauhallan.
SCI DE STRESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE STRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE STRESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE STRESS.
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