SCI DE SUFFREN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SUFFREN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 307 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE bailli de suffren, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. WALID BELHIBA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SUFFREN
INSEE- Dénomination
- SCI DE SUFFREN
- SIREN
- 423 307 883
- SIRET (siège)
- 423 307 883 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR49423307883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 307 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juin 1999
- Siège social
- 4 RUE bailli de suffren, 13001, Marseille
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SUFFREN
Acquisition exploitation d immeubles
Finances de SCI DE SUFFREN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SUFFREN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SUFFREN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13001 MarseilleSiègeActif
423 307 883 00037 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
- 13001 MARSEILLEFermé
423 307 883 00011 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820A
- 13001 MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENTFermé
423 307 883 00029 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SUFFREN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE SUFFREN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SUFFREN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SUFFREN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE SUFFREN.
Ouverte le 23 mai 2023. Plan arrêté le 10 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 4 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, Le Grand Sud - 16 boulevard Notre Dame - 13006 MARSEILLE. N° RG : 23/04289
Jugement du 02 mai 2024 · publié le 27 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Marseille où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article R624-8 du Code de commerce) - Mandataire judiciaire : Me Simon LAURE, 16 boulevard Notre Dame, 13006 Marseille - N° RG : 23/04289
Jugement du 23 mai 2023 · publié le 18 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 04 mai 2023 - Mandataire judiciaire : Me Simon LAURE, Le Grand Sud, 16 boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille - Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC - N° RG : 23/04289
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SUFFREN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 25/08966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 19/13644
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 21/09526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 février 2025 · N° J2025000102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 février 2025 · N° 2025008523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/05775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/07384
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/02662
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/11985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/20051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-13.740
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-40.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-13.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-15.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-16.518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-15.855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-15.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-12.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-19.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-15.730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-12.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-14.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-14.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-14.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 1992 · N° 89-10.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SUFFREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SUFFREN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-12-10 · jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 4 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, Le Grand Sud - 16 boulevard Notre Dame - 13006 MARSEILLE. N° RG : 23/04289
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-02 · Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Marseille où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article R624-8 du Code de commerce) - Mandataire judiciaire : Me Simon LAURE, 16 boulevard Notre Dame, 13006 Marseille - N° RG : 23/04289
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELHIBA Abdelaziz
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-23 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 04 mai 2023 - Mandataire judiciaire : Me Simon LAURE, Le Grand Sud, 16 boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille - Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC - N° RG : 23/04289
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant : BELHIBA Walid ; Associé indéfiniment responsable : BELHIBA Samia
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- création
Date d'effet : 16 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI DE SUFFREN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SUFFREN ?
Le numéro SIREN de SCI DE SUFFREN est 423 307 883. Le SIRET de son siège social est 423 307 883 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49423307883.
Qui dirige SCI DE SUFFREN ?
SCI DE SUFFREN est dirigée par WALID BELHIBA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SUFFREN ?
Le siège social de SCI DE SUFFREN est situé 4 RUE bailli de suffren, 13001 Marseille.
SCI DE SUFFREN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SUFFREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SUFFREN est-elle en procédure collective ?
SCI DE SUFFREN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 mai 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 10 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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