SCI DE SULLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE SULLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 526 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Sully, 93420 Villepinte. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par RICHARD PAUL SAULEEK, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE SULLY
INSEE- Dénomination
- SCI DE SULLY
- SIREN
- 399 526 300
- SIRET (siège)
- 399 526 300 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61399526300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 526 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 janvier 1995
- Siège social
- 4 AV SULLY, 93420, VILLEPINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SULLY
Construction et vente d immeubles ainsi que toute opération civile se rattachant à cet objet
Finances de SCI DE SULLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SULLY
INSEERICHARD PAUL SAULEEK
Gérant
Depuis la création (05 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DE SULLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93420 VILLEPINTESiègeActif
399 526 300 00013 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE SULLY
INPIComptes annuels de SCI DE SULLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SULLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SULLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SULLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024R00482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/03144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-20.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-40.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-15.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SULLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 05 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI DE SULLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SULLY ?
Le numéro SIREN de SCI DE SULLY est 399 526 300. Le SIRET de son siège social est 399 526 300 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61399526300.
Qui dirige SCI DE SULLY ?
SCI DE SULLY est dirigée par RICHARD PAUL SAULEEK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE SULLY ?
Le siège social de SCI DE SULLY est situé 4 av Sully, 93420 Villepinte.
SCI DE SULLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SULLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SULLY.
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