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SCI DE SULLY

Active
Siren487 877 383SCI14600 HONFLEURCréée le 25 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 877 383, SCI DE SULLY est une SCI créée le 25 mai 2007. Elle est domiciliée 8 rue Barbel, 14600 Honfleur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE BATRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SULLY

Dénomination
SCI DE SULLY
SIREN
487 877 383
SIRET (siège)
487 877 383 00033
N° TVA intracommunautaire
FR34487877383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 877 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2007
Siège social
8 RUE BARBEL, 14600, HONFLEUR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE SULLY

L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par location de tous immeubles ou droits immobiliers;

Finances de SCI DE SULLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SULLY

H

HOTEL & INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans

JB

JEAN-MARIE BATRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans

DN

DOMINIQUE NANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE SULLY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14600 HONFLEURSiègeActif

    487 877 383 00033 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 14780 LION-SUR-MERFermé

    487 877 383 00017 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 702C

  • 14400 SULLYFermé

    487 877 383 00025 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SULLY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SULLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SULLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SULLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SULLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SULLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2019-09-05 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DE SULLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SULLY ?

Le numéro SIREN de SCI DE SULLY est 487 877 383. Le SIRET de son siège social est 487 877 383 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34487877383.

Qui dirige SCI DE SULLY ?

SCI DE SULLY est dirigée par JEAN-MARIE BATRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SULLY ?

Le siège social de SCI DE SULLY est situé 8 rue Barbel, 14600 Honfleur.

SCI DE SULLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SULLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SULLY.

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