SCI DE SURCHAUFFANT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 173 124, SCI DE SURCHAUFFANT est une SCI créée le 30 mai 1990. Elle est domiciliée 4 rue du Haut, 39270 La Tour-du-Meix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL BEGEL, gérant. SCI DE SURCHAUFFANT a été radiée le 30 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE SURCHAUFFANT
INSEE- Dénomination
- SCI DE SURCHAUFFANT
- SIREN
- 378 173 124
- SIRET (siège)
- 378 173 124 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR12378173124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 173 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 1990
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- 4 RUE DU HAUT, 39270, LA TOUR-DU-MEIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE SURCHAUFFANT
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI DE SURCHAUFFANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SURCHAUFFANT
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025
Anciens dirigeants (1)
BEGEL Joël Fernand Roger nom d'usage · de juin 2017 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SURCHAUFFANT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 39270 LA TOUR-DU-MEIXSiègeFermé
378 173 124 00025 · ouvert le 30 mai 1990 · NAF 6820B
- 39270 LA TOUR-DU-MEIXFermé
378 173 124 00017 · ouvert le 21 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SURCHAUFFANT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE SURCHAUFFANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SURCHAUFFANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SURCHAUFFANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SURCHAUFFANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SURCHAUFFANT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-15.310
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/01730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SURCHAUFFANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SURCHAUFFANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
BEGEL Maurice Auguste Antime nom d'usage : BEGEL n'est plus gérant. BEGEL Joël Fernand Roger nom d'usage : BEGEL n'est plus gérant. BEGEL Joël Fernand Roger nom d'usage : BEGEL devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
BEGEL Joël Fernand Roger nom d'usage : BEGEL devient gérant
- création
Date d'effet : 30 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI DE SURCHAUFFANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SURCHAUFFANT ?
Le numéro SIREN de SCI DE SURCHAUFFANT est 378 173 124. Le SIRET de son siège social est 378 173 124 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12378173124.
Qui dirige SCI DE SURCHAUFFANT ?
SCI DE SURCHAUFFANT est dirigée par JOEL BEGEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SURCHAUFFANT ?
Le siège social de SCI DE SURCHAUFFANT est situé 4 rue du Haut, 39270 La Tour-du-Meix.
SCI DE SURCHAUFFANT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE SURCHAUFFANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
SCI DE SURCHAUFFANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SURCHAUFFANT.
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