SCI DE SURPRISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 567 473, SCI DE SURPRISE est une SCI créée le 13 décembre 2002. Son siège social est situé Lagarde, 33530 Bassens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE FAUGERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE SURPRISE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SURPRISE
- SIREN
- 444 567 473
- SIRET (siège)
- 444 567 473 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58444567473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 567 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2002
- Siège social
- LAGARDE, 33530, BASSENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SURPRISE
administration et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DE SURPRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SURPRISE
INSEEÉtablissements de SCI DE SURPRISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33530 BASSENSSiègeActif
444 567 473 00012 · ouvert le 30 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SURPRISE
INPIComptes annuels de SCI DE SURPRISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SURPRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SURPRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SURPRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SURPRISE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/03445
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/16531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/04468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/21523
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.274
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-21.768
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19/04461
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-14.246
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-15.393
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-26.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-24.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-19.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-27.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-18.585
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-80.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SURPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SURPRISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE SURPRISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SURPRISE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SURPRISE est 444 567 473. Le SIRET de son siège social est 444 567 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58444567473.
Qui dirige SCI DE SURPRISE ?
SCI DE SURPRISE est dirigée par NICOLE FAUGERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE SURPRISE ?
Le siège social de SCI DE SURPRISE est situé Lagarde, 33530 Bassens.
SCI DE SURPRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SURPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SURPRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SURPRISE.
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