SCI DE SUZANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SUZANNE est une SCI immatriculée le 28 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 083 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 rue Saint-Victor, 59110 La Madeleine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DEBERGHES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SUZANNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SUZANNE
- SIREN
- 380 083 097
- SIRET (siège)
- 380 083 097 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR44380083097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 083 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1990
- Siège social
- 120 RUE SAINT-VICTOR, 59110, LA MADELEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SUZANNE
Achat, location d'immeubles
Finances de SCI DE SUZANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SUZANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI DE SUZANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59110 LA MADELEINESiègeActif
380 083 097 00028 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 6820B
- 59000 LILLEFermé
380 083 097 00010 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE SUZANNE
INPIComptes annuels de SCI DE SUZANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SUZANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SUZANNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-28.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-26.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2005 · N° 02-11.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-15.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-11.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-19.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 97-21.820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 96-12.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-22.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-12.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-86.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SUZANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE SUZANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SUZANNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SUZANNE est 380 083 097. Le SIRET de son siège social est 380 083 097 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44380083097.
Qui dirige SCI DE SUZANNE ?
SCI DE SUZANNE est dirigée par PIERRE DEBERGHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SUZANNE ?
Le siège social de SCI DE SUZANNE est situé 120 rue Saint-Victor, 59110 La Madeleine.
SCI DE SUZANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SUZANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SUZANNE.
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- 3 C59110 La Madeleine
