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SCI DE.TA.

Active
Siren404 880 247SCI62120 AIRE-SUR-LA-LYSCréée le 24 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE.TA. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 880 247. Son siège social est situé Rte Nationale Saint Martin, 62120 Aire-sur-la-Lys. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HENRI DECOBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE.TA.

Dénomination
SCI DE.TA.
SIREN
404 880 247
SIRET (siège)
404 880 247 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60404880247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 880 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 465,48 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 avril 1996
Siège social
RTE NATIONALE SAINT MARTIN, 62120, AIRE-SUR-LA-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE.TA.

mise en valeur d'immeubles

Finances de SCI DE.TA.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE.TA.

HD

HENRI DECOBERT

Gérant

Depuis la création (24 avril 1996) · 30 ans

JT

JOHNNY TABART

Gérant

Depuis la création (24 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE.TA.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62120 AIRE-SUR-LA-LYSSiègeActif

    404 880 247 00014 · ouvert le 05 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE.TA.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE.TA.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE.TA.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE.TA.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE.TA.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE.TA.. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE.TA. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE.TA.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DE.TA.

Quel est le numéro SIREN de SCI DE.TA. ?

Le numéro SIREN de SCI DE.TA. est 404 880 247. Le SIRET de son siège social est 404 880 247 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60404880247.

Qui dirige SCI DE.TA. ?

SCI DE.TA. est dirigée par HENRI DECOBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE.TA. ?

Le siège social de SCI DE.TA. est situé Rte Nationale Saint Martin, 62120 Aire-sur-la-Lys.

SCI DE.TA. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE.TA. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE.TA. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE.TA..

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