SCI DE TAMPON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 092 726, SCI DE TAMPON est une SCI créée le 3 septembre 2013. Son siège social est situé 21 rue de Gounelle Res Vert Bois, 34190 Ganges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE ANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE TAMPON
INSEE- Dénomination
- SCI DE TAMPON
- SIREN
- 794 092 726
- SIRET (siège)
- 794 092 726 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94794092726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 092 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2013
- Siège social
- 21 RUE DE GOUNELLE RES VERT BOIS, 34190, GANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TAMPON
Acquisition location de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DE TAMPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TAMPON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE TAMPON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34190 GANGESSiègeActif
794 092 726 00015 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TAMPON
INPIComptes annuels de SCI DE TAMPON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TAMPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE TAMPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TAMPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TAMPON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026002683
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/10657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/06428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2013 · N° 09/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-16.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-19.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TAMPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE TAMPON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-03 · Début d'activité : 2013-06-04
- création
Date d'effet : 03 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE TAMPON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TAMPON ?
Le numéro SIREN de SCI DE TAMPON est 794 092 726. Le SIRET de son siège social est 794 092 726 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94794092726.
Qui dirige SCI DE TAMPON ?
SCI DE TAMPON est dirigée par SYLVIE ANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TAMPON ?
Le siège social de SCI DE TAMPON est situé 21 rue de Gounelle Res Vert Bois, 34190 Ganges.
SCI DE TAMPON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TAMPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TAMPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TAMPON.
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