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SCI DE TARA

Active
Siren493 704 100SCI31700 CORNEBARRIEUCréée le 10 janvier 2007
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE TARA est une SCI immatriculée le 10 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 704 100. Elle est domiciliée 104 Rte de Pibrac, 31700 Cornebarrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES DELTORT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE TARA

Dénomination
SCI DE TARA
SIREN
493 704 100
SIRET (siège)
493 704 100 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09493704100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 704 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2007
Siège social
104 RTE DE PIBRAC, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TARA

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DE TARA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TARA

YD

YVES DELTORT

Autre

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

SD

SERGE DELTORT

Autre

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

MI

MONTSERRAT IGLESIAS-MELICH

Autre

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

LM

LUCETTE MALARET

Autre

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

JR

JEAN RAYNAL

Autre

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

MR

MARIANNE RAYNAL

Autre

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE TARA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif

    493 704 100 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TARA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TARA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TARA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE TARA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 septembre 2016. Plan arrêté le 21 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 mai 2021 · publié le 17 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan - Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, 2 bis avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex - N° RG : 16/02370

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 avril 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 16/02370

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 juillet 2017 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/02370

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 6 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/02370

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TARA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TARA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-05-21 · Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan - Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, 2 bis avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex - N° RG : 16/02370

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-13 · jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 16/02370

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-31 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/02370

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 6 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/02370

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DE TARA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TARA ?

Le numéro SIREN de SCI DE TARA est 493 704 100. Le SIRET de son siège social est 493 704 100 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09493704100.

Qui dirige SCI DE TARA ?

SCI DE TARA est dirigée par YVES DELTORT, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TARA ?

Le siège social de SCI DE TARA est situé 104 Rte de Pibrac, 31700 Cornebarrieu.

SCI DE TARA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TARA est-elle en procédure collective ?

SCI DE TARA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 septembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 21 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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