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SCI DE TASSIGNY

Active
Siren423 524 339SCI94350 VILLIERS-SUR-MARNECréée le 06 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DE TASSIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 524 339. Elle est domiciliée 39 av du Mal de Lattre de Tassigny de Tassigny, 94350 Villiers-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUIS DA FONSECA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE TASSIGNY

Dénomination
SCI DE TASSIGNY
SIREN
423 524 339
SIRET (siège)
423 524 339 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02423524339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 524 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1999
Siège social
39 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY DE TASSIGNY, 94350, VILLIERS-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TASSIGNY

Achat et ventes de biens immobiliers

Finances de SCI DE TASSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TASSIGNY

CD

CELINE DA FONSECA

Autre

Depuis la création (06 juillet 1999) · 27 ans

CD

CAROLINE DA FONSECA

Autre

Depuis la création (06 juillet 1999) · 27 ans

LD

LUIS DA FONSECA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE TASSIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94350 VILLIERS-SUR-MARNESiègeActif

    423 524 339 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TASSIGNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TASSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TASSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TASSIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DE TASSIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TASSIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE TASSIGNY est 423 524 339. Le SIRET de son siège social est 423 524 339 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423524339.

Qui dirige SCI DE TASSIGNY ?

SCI DE TASSIGNY est dirigée par LUIS DA FONSECA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TASSIGNY ?

Le siège social de SCI DE TASSIGNY est situé 39 av du Mal de Lattre de Tassigny de Tassigny, 94350 Villiers-sur-Marne.

SCI DE TASSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TASSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TASSIGNY.

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