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SCI DE TASSIGNY

Active
Siren433 478 260SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 14 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE TASSIGNY est une SCI immatriculée le 14 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 478 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Frebardiere Centre d'Affaires Frebardiere, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC BEUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE TASSIGNY

Dénomination
SCI DE TASSIGNY
SIREN
433 478 260
SIRET (siège)
433 478 260 00022
N° TVA intracommunautaire
FR24433478260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 478 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2000
Siège social
11 RUE DE LA FREBARDIERE CENTRE D'AFFAIRES FREBARDIERE, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE TASSIGNY

acquisition et location d'immeubles.

Finances de SCI DE TASSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TASSIGNY

JB

JEAN-MARC BEUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2000) · 25 ans

J

JMB INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DE TASSIGNY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    433 478 260 00022 · ouvert le 08 novembre 2000 · NAF 6820B

  • 35200 RENNESActif

    433 478 260 00014 · ouvert le 08 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TASSIGNY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TASSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TASSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TASSIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DE TASSIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TASSIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE TASSIGNY est 433 478 260. Le SIRET de son siège social est 433 478 260 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24433478260.

Qui dirige SCI DE TASSIGNY ?

SCI DE TASSIGNY est dirigée par JEAN-MARC BEUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TASSIGNY ?

Le siège social de SCI DE TASSIGNY est situé 11 rue de la Frebardiere Centre d'Affaires Frebardiere, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI DE TASSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TASSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TASSIGNY.

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