SCI DE TASSIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE TASSIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 944 931. Elle est domiciliée 369 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 33200 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE BEGULE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE TASSIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE TASSIGNY
- SIREN
- 490 944 931
- SIRET (siège)
- 490 944 931 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94490944931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 944 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2006
- Siège social
- 369 AV DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 33200, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TASSIGNY
acquisition et gestion d'un bien immobilier.
Finances de SCI DE TASSIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TASSIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE TASSIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33200 BORDEAUXSiègeActif
490 944 931 00016 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TASSIGNY
INPIComptes annuels de SCI DE TASSIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE TASSIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00608
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00937
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00238
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00676
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01026
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00823
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00825
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F01472
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L00823
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L00824
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00114
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003869
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Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE TASSIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DE TASSIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TASSIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE TASSIGNY est 490 944 931. Le SIRET de son siège social est 490 944 931 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490944931.
Qui dirige SCI DE TASSIGNY ?
SCI DE TASSIGNY est dirigée par MARIE BEGULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TASSIGNY ?
Le siège social de SCI DE TASSIGNY est situé 369 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 33200 Bordeaux.
SCI DE TASSIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TASSIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TASSIGNY.
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