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SCI DE TASSIGNY

Active
Siren791 345 200Société civile59800 LILLECréée le 21 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE TASSIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2013, identifiée par le SIREN 791 345 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl Saint-Hubert, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS-CHARLES DEBEUNNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE TASSIGNY

Dénomination
SCI DE TASSIGNY
SIREN
791 345 200
SIRET (siège)
791 345 200 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91791345200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 345 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2013
Siège social
12 PL SAINT-HUBERT, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TASSIGNY

L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport ou autrement et la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis; la construction sur des terrains appartenant à la société; la réalisation de travaux et l'aménagement des immeubles appartenant à la société; l'administration et l'exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement

Finances de SCI DE TASSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TASSIGNY

FD

FRANCOIS-CHARLES DEBEUNNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2013) · 13 ans

F

FINANCIERE FCD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE TASSIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    791 345 200 00012 · ouvert le 11 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TASSIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TASSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TASSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TASSIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-21 · Début d'activité : 2013-01-11

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2013

Questions fréquentes sur SCI DE TASSIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TASSIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE TASSIGNY est 791 345 200. Le SIRET de son siège social est 791 345 200 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91791345200.

Qui dirige SCI DE TASSIGNY ?

SCI DE TASSIGNY est dirigée par FRANCOIS-CHARLES DEBEUNNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TASSIGNY ?

Le siège social de SCI DE TASSIGNY est situé 12 Pl Saint-Hubert, 59800 Lille.

SCI DE TASSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TASSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TASSIGNY.

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