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SCI DE TASSIGNY

Active
Siren910 603 323SCI56800 PLOERMELCréée le 22 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE TASSIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2022, identifiée par le SIREN 910 603 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Clos, 56800 Ploermel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par APA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE TASSIGNY

Dénomination
SCI DE TASSIGNY
SIREN
910 603 323
SIRET (siège)
910 603 323 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48910603323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 603 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2022
Siège social
22 RUE DES CLOS, 56800, PLOERMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TASSIGNY

L'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles, ainsi que de tous droits mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de SCI DE TASSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TASSIGNY

A

APA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

P

PG INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE TASSIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 PLOERMELSiègeActif

    910 603 323 00015 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TASSIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TASSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TASSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TASSIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-22 · Début d'activité : 2022-02-16

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2022

Questions fréquentes sur SCI DE TASSIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TASSIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE TASSIGNY est 910 603 323. Le SIRET de son siège social est 910 603 323 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48910603323.

Qui dirige SCI DE TASSIGNY ?

SCI DE TASSIGNY est dirigée par APA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TASSIGNY ?

Le siège social de SCI DE TASSIGNY est situé 22 rue des Clos, 56800 Ploermel.

SCI DE TASSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TASSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TASSIGNY.

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