SCI DE TASSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 382 330, SCI DE TASSIN est une SCI créée le 25 septembre 2002. Son siège social est situé 45 Che du Moulin Carron, 69570 Dardilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par REMI FOUQUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE TASSIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE TASSIN
- SIREN
- 425 382 330
- SIRET (siège)
- 425 382 330 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR64425382330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 382 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 septembre 2002
- Siège social
- 45 CHE DU MOULIN CARRON, 69570, DARDILLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TASSIN
Gestion de locaux
Finances de SCI DE TASSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TASSIN
INSEEÉtablissements de SCI DE TASSIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69570 DARDILLYSiègeActif
425 382 330 00032 · ouvert le 23 juin 1972 · NAF 6820A
- 69002 LYONFermé
425 382 330 00016 · ouvert le 23 juin 1972 · NAF 702A
- 69002 LYONFermé
425 382 330 00024 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE TASSIN
INPIComptes annuels de SCI DE TASSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE TASSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TASSIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/06001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/08193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-26.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-84.404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 13 décembre 2013 · N° 12/07570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 86-41.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE TASSIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 25 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE TASSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TASSIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE TASSIN est 425 382 330. Le SIRET de son siège social est 425 382 330 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64425382330.
Qui dirige SCI DE TASSIN ?
SCI DE TASSIN est dirigée par REMI FOUQUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TASSIN ?
Le siège social de SCI DE TASSIN est situé 45 Che du Moulin Carron, 69570 Dardilly.
SCI DE TASSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TASSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TASSIN.
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