SCI DE TAVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 326 566, SCI DE TAVAN est une SCI créée le 12 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Tavan, 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-GABRIEL DACHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE TAVAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE TAVAN
- SIREN
- 443 326 566
- SIRET (siège)
- 443 326 566 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03443326566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 326 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2002
- Siège social
- TAVAN, 37310, SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TAVAN
propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers notamment par dation à bail
Finances de SCI DE TAVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TAVAN
INSEEÉtablissements de SCI DE TAVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37310 SAINT-QUENTIN-SUR-INDROISSiègeActif
443 326 566 00017 · ouvert le 26 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TAVAN
INPIComptes annuels de SCI DE TAVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE TAVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE TAVAN. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 93-44.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE TAVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE TAVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TAVAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE TAVAN est 443 326 566. Le SIRET de son siège social est 443 326 566 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03443326566.
Qui dirige SCI DE TAVAN ?
SCI DE TAVAN est dirigée par JEAN-GABRIEL DACHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE TAVAN ?
Le siège social de SCI DE TAVAN est situé Tavan, 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois.
SCI DE TAVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TAVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TAVAN.
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