SCI DE TAVERNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 192 089, SCI DE TAVERNY est une SCI créée le 28 avril 1998. Son siège social est situé 11 rue Jean Preschey, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURE GRUELLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE TAVERNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE TAVERNY
- SIREN
- 413 192 089
- SIRET (siège)
- 413 192 089 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR87413192089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 192 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1998
- Siège social
- 11 RUE JEAN PRESCHEY, 95150, TAVERNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TAVERNY
Acquisition de biens immobiliers dans le but de les louer, Administra-- Tion d'immeubles
Finances de SCI DE TAVERNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TAVERNY
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI DE TAVERNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95150 TAVERNYSiègeActif
413 192 089 00022 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 6820B
- 60930 BAILLEUL-SUR-THERAINFermé
413 192 089 00014 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE TAVERNY
INPIComptes annuels de SCI DE TAVERNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TAVERNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE TAVERNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TAVERNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TAVERNY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 25/06793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 97-70.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TAVERNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE TAVERNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : DUPETIT Renee Maryse en fonction le 22 Janvier 2014 Gérant : GRUELLES Laure en fonction le 22 Janvier 2014
- création
Date d'effet : 28 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI DE TAVERNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TAVERNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE TAVERNY est 413 192 089. Le SIRET de son siège social est 413 192 089 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87413192089.
Qui dirige SCI DE TAVERNY ?
SCI DE TAVERNY est dirigée par LAURE GRUELLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TAVERNY ?
Le siège social de SCI DE TAVERNY est situé 11 rue Jean Preschey, 95150 Taverny.
SCI DE TAVERNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TAVERNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TAVERNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TAVERNY.
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