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SCI DE TERNAY

Active
Siren428 724 991SCI78330 FONTENAY-LE-FLEURYCréée le 27 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE TERNAY est une SCI immatriculée le 27 septembre 2002 sous le numéro SIREN 428 724 991. Son siège social est situé 43 rue Rene Dorme Mme Grocholski Christine, 78330 Fontenay-le-Fleury. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE GROCHOLSKI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE TERNAY

Dénomination
SCI DE TERNAY
SIREN
428 724 991
SIRET (siège)
428 724 991 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90428724991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 724 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 2002
Siège social
43 RUE RENE DORME MME GROCHOLSKI CHRISTINE, 78330, FONTENAY-LE-FLEURY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI DE TERNAY

deternay.fr

Objet social de SCI DE TERNAY

GESTION FAMILIALE PATRIMOINE FONCIER

Finances de SCI DE TERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TERNAY

CG

CHRISTINE GROCHOLSKI

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2002) · 24 ans

SG

SOPHIE GROCHOLSKI

Autre

Depuis la création (27 septembre 2002) · 24 ans

NG

NATHALIE GROCHOLSKI

Autre

Depuis la création (27 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE TERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78330 FONTENAY-LE-FLEURYSiègeActif

    428 724 991 00016 · ouvert le 03 août 1961 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE TERNAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TERNAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TERNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE TERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE TERNAY est 428 724 991. Le SIRET de son siège social est 428 724 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90428724991.

Qui dirige SCI DE TERNAY ?

SCI DE TERNAY est dirigée par CHRISTINE GROCHOLSKI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TERNAY ?

Le siège social de SCI DE TERNAY est situé 43 rue Rene Dorme Mme Grocholski Christine, 78330 Fontenay-le-Fleury.

SCI DE TERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TERNAY.

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