SCI DE TERTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 732 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE TERTRE est une SCI immatriculée le 11 février 1994 sous le numéro SIREN 393 965 033. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Tertre, 33330 Saint-Emilion. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS QUERRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE TERTRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE TERTRE
- SIREN
- 393 965 033
- SIRET (siège)
- 393 965 033 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66393965033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 965 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 731 755,28 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 février 1994
- Siège social
- AU TERTRE, 33330, SAINT-EMILION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TERTRE
l'acquisition la propriété l'administration et la jouissance par bail location ou autrement de tous immeubles l'aménagement et la revente s'il y à lieu
Finances de SCI DE TERTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TERTRE
INSEEÉtablissements de SCI DE TERTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33330 SAINT-EMILIONSiègeActif
393 965 033 00011 · ouvert le 11 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE TERTRE
INPIComptes annuels de SCI DE TERTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE TERTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE TERTRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE TERTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1994
Questions fréquentes sur SCI DE TERTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TERTRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE TERTRE est 393 965 033. Le SIRET de son siège social est 393 965 033 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66393965033.
Qui dirige SCI DE TERTRE ?
SCI DE TERTRE est dirigée par FRANCOIS QUERRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TERTRE ?
Le siège social de SCI DE TERTRE est situé Au Tertre, 33330 Saint-Emilion.
SCI DE TERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TERTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TERTRE.
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