SCI DE TESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE TESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2014, identifiée par le SIREN 803 970 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Tesse, 72170 Vernie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORALINE CHAUVIERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE TESSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE TESSE
- SIREN
- 803 970 409
- SIRET (siège)
- 803 970 409 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31803970409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 970 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2014
- Siège social
- 24 RUE DE TESSE, 72170, VERNIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TESSE
L'acquisition, l'administration, la location d'immeubles
Finances de SCI DE TESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TESSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DE TESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72170 VERNIESiègeActif
803 970 409 00014 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TESSE
INPIComptes annuels de SCI DE TESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE TESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TESSE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025003039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE TESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-08 · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 08 août 2014
Questions fréquentes sur SCI DE TESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TESSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE TESSE est 803 970 409. Le SIRET de son siège social est 803 970 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31803970409.
Qui dirige SCI DE TESSE ?
SCI DE TESSE est dirigée par CORALINE CHAUVIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TESSE ?
Le siège social de SCI DE TESSE est situé 24 rue de Tesse, 72170 Vernie.
SCI DE TESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TESSE.
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