SCI DE THAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE THAU est une SCI immatriculée le 29 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 165 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Nicolas Appert zone d'Activites la Clau Iii, 34770 Gigean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NOVEPAN INTERNATIONAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE THAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE THAU
- SIREN
- 533 165 890
- SIRET (siège)
- 533 165 890 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR80533165890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 165 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2011
- Siège social
- 1 RUE NICOLAS APPERT ZONE D'ACTIVITES LA CLAU III, 34770, GIGEAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE THAU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE THAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE THAU
INSEEBODACCNOVEPAN DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
LUBRANO ET FILS
Autre
NOVEPAN INTERNATIONAL
Gérant
Anciens dirigeants (2)
NOVEPAN HOLDING SAS
Gérant, Associé · de juillet 2019 à janvier 2025
Cyrille, Alexandre, Jean CASELLAS
Gérant statutaire associé · de juin 2011 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE THAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34770 GIGEANSiègeActif
533 165 890 00039 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6820B
- 34200 SETEFermé
533 165 890 00013 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE THAU
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE THAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE THAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE THAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE THAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE THAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011721
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04253
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-13.044
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/04795
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/02157
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025008446
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025003213
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/03539
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21-23.422
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02795
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00641
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/04763
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04341
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/08735
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Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 23 février 2024 · N° 22/00012
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00204
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00203
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00202
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00201
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00200
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00199
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00198
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00197
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00196
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00195
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-19.829
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/01416
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/00213
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 19/08074
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/06825
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-23.409
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-23.422
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 20/02599
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 20/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/05042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-24.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18-10.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18-10.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-18.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2003 · N° 00-41.145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-40.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 00-04.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-45.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-46.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-44.124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 93-43.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-12.476
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 87-44.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE THAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE THAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : NOVEPAN HOLDING
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : NOVEPAN HOLDING SAS (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-29 · Début d'activité : 2011-06-14
- création
Date d'effet : 29 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI DE THAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE THAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE THAU est 533 165 890. Le SIRET de son siège social est 533 165 890 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80533165890.
Qui dirige SCI DE THAU ?
SCI DE THAU est dirigée par NOVEPAN INTERNATIONAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE THAU ?
Le siège social de SCI DE THAU est situé 1 rue Nicolas Appert zone d'Activites la Clau Iii, 34770 Gigean.
SCI DE THAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE THAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE THAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE THAU.
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