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SCI DE TIERCES

Active
Siren442 557 039SCI73480 BESSANSCréée le 26 juin 2002
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE TIERCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 557 039. Le siège social de l'entreprise se trouve rue St Etienne, 73480 Bessans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOUIS PERSONNAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE TIERCES

Dénomination
SCI DE TIERCES
SIREN
442 557 039
SIRET (siège)
442 557 039 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22442557039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 557 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2002
Siège social
RUE ST ETIENNE, 73480, BESSANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TIERCES

Acquisition, construction, aménagement, administration et gestion par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE TIERCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TIERCES

LP

LOUIS PERSONNAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2015

GP

GREGORY PERSONNAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE TIERCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73480 BESSANSSiègeActif

    442 557 039 00017 · ouvert le 11 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TIERCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TIERCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TIERCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TIERCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE TIERCES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 juillet 2010. Plan arrêté le 14 juin 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; fin du plan : 14/07/2021 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT-PIERRE (Rémi), 228, rue Paul Gidon, ZA de l'Erier, 73000 Chambéry

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 10 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/04/2010 ; administrateur judiciaire, mission : assistance : Maître SAINT-PIERRE (Rémi), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/04/2010 ; administrateur judiciaire, mission : assistance : Maître SAINT-PIERRE (Rémi), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TIERCES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TIERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TIERCES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : PERSONNAZ Louis modification le 22 Décembre 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : PERSONNAZ Grégory Bruno en fonction le 22 Décembre 2015

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; fin du plan : 14/07/2021 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT-PIERRE (Rémi), 228, rue Paul Gidon, ZA de l'Erier, 73000 Chambéry

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/04/2010 ; administrateur judiciaire, mission : assistance : Maître SAINT-PIERRE (Rémi), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/04/2010 ; administrateur judiciaire, mission : assistance : Maître SAINT-PIERRE (Rémi), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DE TIERCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TIERCES ?

Le numéro SIREN de SCI DE TIERCES est 442 557 039. Le SIRET de son siège social est 442 557 039 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22442557039.

Qui dirige SCI DE TIERCES ?

SCI DE TIERCES est dirigée par LOUIS PERSONNAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TIERCES ?

Le siège social de SCI DE TIERCES est situé rue St Etienne, 73480 Bessans.

SCI DE TIERCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TIERCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TIERCES est-elle en procédure collective ?

SCI DE TIERCES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juillet 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 14 juin 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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