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SCI DE TILLARD

Active
Siren538 795 485Société civile14430 HOTOT-EN-AUGECréée le 27 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
665 k€
Effectif
Non publié

SCI DE TILLARD est une société civile immatriculée le 27 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 795 485. Son siège social est situé chemin Vicinal Numero 4, 14430 Hotot-en-Auge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE CHAUNION exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE TILLARD

Dénomination
SCI DE TILLARD
SIREN
538 795 485
SIRET (siège)
538 795 485 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01538795485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 795 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
665 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2011
Siège social
CHEMIN VICINAL NUMERO 4, 14430, HOTOT-EN-AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TILLARD

Acquisition gestion exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE TILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TILLARD

FC

FRANCOISE CHAUNION

Autre

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025

AM

ALEXANDRE MAZE

Autre

PM

PIERRE MAZE

Autre

Anciens dirigeants (2)

FM

Françoise, Thérèse, Paulette MAZE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2025 à octobre 2025

AC

André, Constant CHAUNION

Gérant, Associé · de décembre 2011 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE TILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14430 HOTOT-EN-AUGESiègeActif

    538 795 485 00019 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TILLARD

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE TILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TILLARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUNION Françoise, Thérèse, Paulette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZE Françoise, Thérèse, Paulette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé : CHAUNION André, Constant, Germain

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 2011-12-19

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE TILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI DE TILLARD est 538 795 485. Le SIRET de son siège social est 538 795 485 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01538795485.

Qui dirige SCI DE TILLARD ?

SCI DE TILLARD est dirigée par FRANCOISE CHAUNION, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TILLARD ?

Le siège social de SCI DE TILLARD est situé chemin Vicinal Numero 4, 14430 Hotot-en-Auge.

SCI DE TILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TILLARD.

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