SCI DE TILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE TILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1997, identifiée par le SIREN 333 363 497. Son siège social est situé La Fosse Noire, 36220 Linge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LALOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE TILLY
INSEE- Dénomination
- SCI DE TILLY
- SIREN
- 333 363 497
- SIRET (siège)
- 333 363 497 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR36333363497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 363 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 1997
- Siège social
- LA FOSSE NOIRE, 36220, LINGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TILLY
TOUS IMMEUBLES, ACQUISITION, VENTE, RENOVATION, LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI DE TILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Établissements de SCI DE TILLY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 36220 LINGESiègeActif
333 363 497 00038 · ouvert le 12 septembre 1997 · NAF 6820B
- 92700 COLOMBESFermé
333 363 497 00012 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 702C
- 37000 TOURSFermé
333 363 497 00020 · ouvert le 26 juillet 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE TILLY
INPIComptes annuels de SCI DE TILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE TILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TILLY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/12525
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE TILLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE TILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TILLY ?
Le numéro SIREN de SCI DE TILLY est 333 363 497. Le SIRET de son siège social est 333 363 497 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36333363497.
Qui dirige SCI DE TILLY ?
SCI DE TILLY est dirigée par DOMINIQUE LALOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TILLY ?
Le siège social de SCI DE TILLY est situé La Fosse Noire, 36220 Linge.
SCI DE TILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TILLY.
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