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SCI DE TILLY

Active
Siren394 290 761Société civile77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYCréée le 09 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 290 761, SCI DE TILLY est une société civile créée le 9 mars 1994. Son siège social est situé 4 rue du Chateau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARTINEAU SYLVIANE BEATRICE GHISLAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE TILLY

Dénomination
SCI DE TILLY
SIREN
394 290 761
SIRET (siège)
394 290 761 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72394290761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 290 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 1994
Siège social
4 RUE DU CHATEAU, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TILLY

L'ACQUISITION, LA LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS 4 RUE DU CHATEAU A TILLY SAINT FARGEAU. TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU TOUS OBJETS CONNEXES, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI DE TILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TILLY

M

MARTINEAU SYLVIANE BEATRICE GHISLAINE

Gérant

Depuis la création (09 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE TILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeActif

    394 290 761 00011 · ouvert le 03 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE TILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TILLY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DE TILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TILLY ?

Le numéro SIREN de SCI DE TILLY est 394 290 761. Le SIRET de son siège social est 394 290 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72394290761.

Qui dirige SCI DE TILLY ?

SCI DE TILLY est dirigée par MARTINEAU SYLVIANE BEATRICE GHISLAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE TILLY ?

Le siège social de SCI DE TILLY est situé 4 rue du Chateau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.

SCI DE TILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TILLY.

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