SCI DE TILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE TILLY est une SCI immatriculée le 2 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 452 034. Elle est domiciliée 367 rue du Chateau Hameau de Tilly, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BOULHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE TILLY
INSEE- Dénomination
- SCI DE TILLY
- SIREN
- 433 452 034
- SIRET (siège)
- 433 452 034 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13433452034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 452 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 599 683,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2000
- Siège social
- 367 RUE DU CHATEAU HAMEAU DE TILLY, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TILLY
L'acquisition, la mise en valeur, l'édification, l'administration, l'exploitation, la location d'immeubles divers.
Finances de SCI DE TILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TILLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE TILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeActif
433 452 034 00013 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TILLY
INPIComptes annuels de SCI DE TILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE TILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TILLY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/12525
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE TILLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : COUSIN Patrice Marcel Gabriel modification le 30 Septembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : BOULHAN Dominique Juliette en fonction le 30 Septembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 02 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE TILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TILLY ?
Le numéro SIREN de SCI DE TILLY est 433 452 034. Le SIRET de son siège social est 433 452 034 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13433452034.
Qui dirige SCI DE TILLY ?
SCI DE TILLY est dirigée par DOMINIQUE BOULHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TILLY ?
Le siège social de SCI DE TILLY est situé 367 rue du Chateau Hameau de Tilly, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.
SCI DE TILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TILLY.
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