SCI DE TILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE TILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 924 365. Son siège social est situé TILLY Tilly, 36250 Niherne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-MARIE DELABAERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE TILLY
INSEE- Dénomination
- SCI DE TILLY
- SIREN
- 489 924 365
- SIRET (siège)
- 489 924 365 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07489924365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 924 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2006
- Siège social
- TILLY Tilly, 36250, NIHERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TILLY
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION
Finances de SCI DE TILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TILLY
INSEEÉtablissements de SCI DE TILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36250 NIHERNESiègeActif
489 924 365 00013 · ouvert le 02 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TILLY
INPIComptes annuels de SCI DE TILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE TILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TILLY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/12525
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE TILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DE TILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TILLY ?
Le numéro SIREN de SCI DE TILLY est 489 924 365. Le SIRET de son siège social est 489 924 365 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07489924365.
Qui dirige SCI DE TILLY ?
SCI DE TILLY est dirigée par ANNE-MARIE DELABAERE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TILLY ?
Le siège social de SCI DE TILLY est situé TILLY Tilly, 36250 Niherne.
SCI DE TILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TILLY.
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