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SCI DE TOCQUEVILLE

Active
Siren409 027 232SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 20 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE TOCQUEVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 027 232. Son siège social est situé 31 RUE JEAN MARAIS Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC DUBEGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE TOCQUEVILLE

Dénomination
SCI DE TOCQUEVILLE
SIREN
409 027 232
SIRET (siège)
409 027 232 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86409027232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 027 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 1996
Siège social
31 RUE JEAN MARAIS Cherbourg, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TOCQUEVILLE

L'ACQUISITION,LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A VALOGNES 28 RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE.

Finances de SCI DE TOCQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TOCQUEVILLE

MD

MARC DUBEGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 1996) · 30 ans

VL

VALERIE LE MAGNENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE TOCQUEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    409 027 232 00019 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TOCQUEVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TOCQUEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TOCQUEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TOCQUEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOCQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOCQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TOCQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TOCQUEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE TOCQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOCQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE TOCQUEVILLE est 409 027 232. Le SIRET de son siège social est 409 027 232 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86409027232.

Qui dirige SCI DE TOCQUEVILLE ?

SCI DE TOCQUEVILLE est dirigée par MARC DUBEGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TOCQUEVILLE ?

Le siège social de SCI DE TOCQUEVILLE est situé 31 RUE JEAN MARAIS Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI DE TOCQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TOCQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TOCQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOCQUEVILLE.

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