SCI DE TOGA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 245 k€
SCI DE TOGA est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 431 774 132. Elle est domiciliée 13 BD DU GENERAL DE GAULLE Toga, 20200 Bastia. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE ZUCCARELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE TOGA
INSEE- Dénomination
- SCI DE TOGA
- SIREN
- 431 774 132
- SIRET (siège)
- 431 774 132 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR25431774132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 774 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 245 138,01 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 13 BD DU GENERAL DE GAULLE Toga, 20200, BASTIA
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TOGA
L'administration et la mise en valeur d'une propriété située à ville de Pietrabugno, Quartier de Toga (corse) comprenant un ensemble immobilier.
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Finances de SCI DE TOGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TOGA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
ANGE MICHEL
Associé indéfiniment responsable
SCI AML
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE TOGA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
431 774 132 00036 · ouvert le 20 août 1973 · NAF 6820B
- 20200 VILLE-DI-PIETRABUGNOFermé
431 774 132 00010 · ouvert le 01 août 1973 · NAF 6820B
- 20200 BASTIAFermé
431 774 132 00028 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TOGA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE TOGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOGA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00280
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00032
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00292
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00416
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00508
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Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00079
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01650
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Décision du 18 février 2026 · N° 26/00003
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01017
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00199
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00282
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00680
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.608
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Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.683
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-12.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE TOGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE TOGA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOGA ?
Le numéro SIREN de SCI DE TOGA est 431 774 132. Le SIRET de son siège social est 431 774 132 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25431774132.
Qui dirige SCI DE TOGA ?
SCI DE TOGA est dirigée par MARIE ZUCCARELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TOGA ?
Le siège social de SCI DE TOGA est situé 13 BD DU GENERAL DE GAULLE Toga, 20200 Bastia.
SCI DE TOGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TOGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOGA.
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