CheckersProcédures

SCI DE TOMAZO

Active
Siren397 474 347SCI13009 MARSEILLECréée le 22 juin 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

SCI DE TOMAZO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 474 347. Elle est domiciliée 432 bd Michelet, 13009 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Bertrand SWATON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE TOMAZO

Dénomination
SCI DE TOMAZO
SIREN
397 474 347
SIRET (siège)
397 474 347 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16397474347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 474 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 525,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1994
Siège social
432 BD MICHELET, 13009, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE TOMAZO

Acquisiiton propriété gestion de tous immeubles et notamment d'un immeuble à Marseille 13008 15 Bd Reynaud

Finances de SCI DE TOMAZO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TOMAZO

BS

Bertrand SWATON

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026

S

SWATON

Autre

B

BSH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026

M

MESH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026

N

NSH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE TOMAZO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    397 474 347 00028 · ouvert le 30 mai 1994 · NAF 6820B

  • 13008 MARSEILLEFermé

    397 474 347 00010 · ouvert le 30 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE TOMAZO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TOMAZO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TOMAZO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TOMAZO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOMAZO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE TOMAZO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TOMAZO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TOMAZO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant : SWATON Bertrand ; Associé indéfiniment responsable : BSH ; Associé indéfiniment responsable : MESH ; Associé indéfiniment responsable : NSH

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : SWATON Jean Yves modification le 10 Novembre 2008. Associé : SWATON S. A. S. en fonction le 12 Novembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DE TOMAZO

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOMAZO ?

Le numéro SIREN de SCI DE TOMAZO est 397 474 347. Le SIRET de son siège social est 397 474 347 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16397474347.

Qui dirige SCI DE TOMAZO ?

SCI DE TOMAZO est dirigée par Bertrand SWATON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TOMAZO ?

Le siège social de SCI DE TOMAZO est situé 432 bd Michelet, 13009 Marseille.

SCI DE TOMAZO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TOMAZO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TOMAZO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOMAZO.