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SCI DE TOMEM

Active
Siren899 525 471SCI07580 SAINT-PONSCréée le 20 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 525 471, SCI DE TOMEM est une SCI créée le 20 mai 2021. Son siège social est situé 125 Rte de Saint-Pons, 07580 Saint-Pons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-EUGENIE MOUGENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE TOMEM

Dénomination
SCI DE TOMEM
SIREN
899 525 471
SIRET (siège)
899 525 471 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50899525471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 525 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2021
Siège social
125 RTE DE SAINT-PONS, 07580, SAINT-PONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TOMEM

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI DE TOMEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TOMEM

MM

MARIE-EUGENIE MOUGENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2021) · 5 ans

TO

THOMAS OCHANDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DE TOMEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07580 SAINT-PONSSiègeActif

    899 525 471 00012 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TOMEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TOMEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TOMEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TOMEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOMEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE TOMEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TOMEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TOMEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-20 · Début d'activité : 2021-05-17

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI DE TOMEM

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOMEM ?

Le numéro SIREN de SCI DE TOMEM est 899 525 471. Le SIRET de son siège social est 899 525 471 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50899525471.

Qui dirige SCI DE TOMEM ?

SCI DE TOMEM est dirigée par MARIE-EUGENIE MOUGENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TOMEM ?

Le siège social de SCI DE TOMEM est situé 125 Rte de Saint-Pons, 07580 Saint-Pons.

SCI DE TOMEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TOMEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TOMEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOMEM.

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