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SCI DE TONABEL

Active
Siren404 331 738SCI37000 TOURSCréée le 21 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
177 k€
Effectif
Non publié

SCI DE TONABEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 331 738. Elle est domiciliée 9 rue Sebastopol, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Francoise ROUSTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE TONABEL

Dénomination
SCI DE TONABEL
SIREN
404 331 738
SIRET (siège)
404 331 738 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41404331738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 331 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
176 840,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1996
Siège social
9 RUE SEBASTOPOL, 37000, TOURS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE TONABEL

propriété gestion exploitation par bail d'immeubles

Finances de SCI DE TONABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TONABEL

FR

Francoise ROUSTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025

AS

Antoine SAULAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025

AS

Anne SAULAY

Associé indéfiniment responsable

IS

Isabelle SAULAY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE TONABEL

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    404 331 738 00017 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSActif

    404 331 738 00025 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820A

  • 37000 ToursActif

    404 331 738 00033 · ouvert le 28 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TONABEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE TONABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TONABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TONABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TONABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE TONABEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TONABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TONABEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Roustan, nom d'usage : Saulay, Francoise ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Saulay, Antoine ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Saulay, Yannick Ferdinand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DE TONABEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TONABEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE TONABEL est 404 331 738. Le SIRET de son siège social est 404 331 738 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41404331738.

Qui dirige SCI DE TONABEL ?

SCI DE TONABEL est dirigée par Francoise ROUSTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TONABEL ?

Le siège social de SCI DE TONABEL est situé 9 rue Sebastopol, 37000 Tours.

SCI DE TONABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TONABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TONABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TONABEL.

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