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SCI DE TORCY

Active
Siren445 069 255SCI62310 TORCYCréée le 05 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 069 255, SCI DE TORCY est une SCI créée le 5 février 2003. Son siège social est situé 54 Grand Rte de Fruges, 62310 Torcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIANE MALBRANQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE TORCY

Dénomination
SCI DE TORCY
SIREN
445 069 255
SIRET (siège)
445 069 255 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61445069255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 069 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 2003
Siège social
54 GRAND RTE DE FRUGES, 62310, TORCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TORCY

Acquisition d'immeubles...

Finances de SCI DE TORCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TORCY

DC

DAVID COUPET

Associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTIANE MALBRANQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE TORCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62310 TORCYSiègeActif

    445 069 255 00013 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE TORCY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TORCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TORCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TORCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TORCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TORCY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TORCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TORCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant associé indéfiniment responsable : MALBRANQUE Christiane. Associé indéfiniment responsable : COUPET David.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DE TORCY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TORCY ?

Le numéro SIREN de SCI DE TORCY est 445 069 255. Le SIRET de son siège social est 445 069 255 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61445069255.

Qui dirige SCI DE TORCY ?

SCI DE TORCY est dirigée par CHRISTIANE MALBRANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TORCY ?

Le siège social de SCI DE TORCY est situé 54 Grand Rte de Fruges, 62310 Torcy.

SCI DE TORCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TORCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TORCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TORCY.

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