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SCI DE TORTEFONTAINE

Active
Siren403 465 503SCI62510 ARQUESCréée le 23 janvier 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
229 k€

SCI DE TORTEFONTAINE est une SCI immatriculée le 23 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 465 503. Son siège social est situé 3 chemin des Carrieres, 62510 Arques. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par EMILE LEVISSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE TORTEFONTAINE

Dénomination
SCI DE TORTEFONTAINE
SIREN
403 465 503
SIRET (siège)
403 465 503 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63403465503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 465 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 janvier 1996
Siège social
3 CHEMIN DES CARRIERES, 62510, ARQUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE TORTEFONTAINE

Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE TORTEFONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TORTEFONTAINE

ML

MONIQUE Lebrun

Autre

Depuis la création (23 janvier 1996) · 30 ans

SL

SOPHIE Levisse

Autre

Depuis la création (23 janvier 1996) · 30 ans

EL

EMILE LEVISSE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE TORTEFONTAINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 62510 ARQUESSiègeActif

    403 465 503 00015 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 6820A

  • 75015 PARISActif

    403 465 503 00023 · ouvert le 21 octobre 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE TORTEFONTAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE TORTEFONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TORTEFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE TORTEFONTAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TORTEFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE TORTEFONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 1996-01-23 · Début d'activité : 1996-01-08

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DE TORTEFONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TORTEFONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE TORTEFONTAINE est 403 465 503. Le SIRET de son siège social est 403 465 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403465503.

Qui dirige SCI DE TORTEFONTAINE ?

SCI DE TORTEFONTAINE est dirigée par EMILE LEVISSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TORTEFONTAINE ?

Le siège social de SCI DE TORTEFONTAINE est situé 3 chemin des Carrieres, 62510 Arques.

SCI DE TORTEFONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TORTEFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TORTEFONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TORTEFONTAINE.

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