SCI DE TORTEFONTAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 229 k€
SCI DE TORTEFONTAINE est une SCI immatriculée le 23 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 465 503. Son siège social est situé 3 chemin des Carrieres, 62510 Arques. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par EMILE LEVISSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE TORTEFONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE TORTEFONTAINE
- SIREN
- 403 465 503
- SIRET (siège)
- 403 465 503 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63403465503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 465 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 janvier 1996
- Siège social
- 3 CHEMIN DES CARRIERES, 62510, ARQUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TORTEFONTAINE
Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI DE TORTEFONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TORTEFONTAINE
INSEEÉtablissements de SCI DE TORTEFONTAINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62510 ARQUESSiègeActif
403 465 503 00015 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 6820A
- 75015 PARISActif
403 465 503 00023 · ouvert le 21 octobre 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE TORTEFONTAINE
INPIConformité de SCI DE TORTEFONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TORTEFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE TORTEFONTAINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TORTEFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE TORTEFONTAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 1996-01-23 · Début d'activité : 1996-01-08
- création
Date d'effet : 23 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DE TORTEFONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TORTEFONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE TORTEFONTAINE est 403 465 503. Le SIRET de son siège social est 403 465 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403465503.
Qui dirige SCI DE TORTEFONTAINE ?
SCI DE TORTEFONTAINE est dirigée par EMILE LEVISSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TORTEFONTAINE ?
Le siège social de SCI DE TORTEFONTAINE est situé 3 chemin des Carrieres, 62510 Arques.
SCI DE TORTEFONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TORTEFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TORTEFONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TORTEFONTAINE.
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