SCI DE TOSCANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 773 528, SCI DE TOSCANE est une SCI créée le 15 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 368 RUE Lavoisier, 60230 Chambly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Marc MORTELECQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE TOSCANE
INSEE- Dénomination
- SCI DE TOSCANE
- SIREN
- 104 773 528
- SIRET (siège)
- 104 773 528 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50104773528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 773 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2026
- Siège social
- 368 RUE Lavoisier, 60230, Chambly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TOSCANE
- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement, des biens et droits sociaux immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et notamment les biens et droits immobiliers dépendant de la copropriété située à BORNEL (60540) 6 rue Jeanne d'Arc - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coût d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de SCI DE TOSCANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TOSCANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DE TOSCANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60230 ChamblySiègeActif
104 773 528 00013 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TOSCANE
INPIComptes annuels de SCI DE TOSCANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE TOSCANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOSCANE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 avril 2023 · N° 19/07508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE TOSCANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-15 · Début d'activité : 2026-04-30
- création
Date d'effet : 15 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI DE TOSCANE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOSCANE ?
Le numéro SIREN de SCI DE TOSCANE est 104 773 528. Le SIRET de son siège social est 104 773 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50104773528.
Qui dirige SCI DE TOSCANE ?
SCI DE TOSCANE est dirigée par Marc MORTELECQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TOSCANE ?
Le siège social de SCI DE TOSCANE est situé 368 RUE Lavoisier, 60230 Chambly.
SCI DE TOSCANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TOSCANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOSCANE.
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