SCI DE TOUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DE TOUL est une SCI immatriculée le 19 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 396 429. Son siège social est situé Les Morins Chez Mr Lambert, 26150 Sainte-Croix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE ARCHINARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE TOUL
INSEE- Dénomination
- SCI DE TOUL
- SIREN
- 401 396 429
- SIRET (siège)
- 401 396 429 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65401396429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 396 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 1995
- Siège social
- LES MORINS CHEZ MR LAMBERT, 26150, SAINTE-CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TOUL
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INSEEÉtablissements de SCI DE TOUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26150 SAINTE-CROIXSiègeActif
401 396 429 00011 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TOUL
INPIConformité de SCI DE TOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE TOUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI DE TOUL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOUL ?
Le numéro SIREN de SCI DE TOUL est 401 396 429. Le SIRET de son siège social est 401 396 429 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65401396429.
Qui dirige SCI DE TOUL ?
SCI DE TOUL est dirigée par PIERRE ARCHINARD, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TOUL ?
Le siège social de SCI DE TOUL est situé Les Morins Chez Mr Lambert, 26150 Sainte-Croix.
SCI DE TOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOUL.
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