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SCI DE TOUL

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Siren401 396 429SCI26150 SAINTE-CROIXCréée le 19 juin 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI DE TOUL est une SCI immatriculée le 19 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 396 429. Son siège social est situé Les Morins Chez Mr Lambert, 26150 Sainte-Croix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE ARCHINARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE TOUL

Dénomination
SCI DE TOUL
SIREN
401 396 429
SIRET (siège)
401 396 429 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65401396429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 396 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 1995
Siège social
LES MORINS CHEZ MR LAMBERT, 26150, SAINTE-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TOUL

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Finances de SCI DE TOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE TOUL

PA

PIERRE ARCHINARD

Gérant

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

CL

CHRISTIAN LAMBERT

Gérant

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

JA

Jean ARBOD

Associé commandité

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

GA

Gilbert ARCHINARD

Associé commandité

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

CC

Carmine COLAO

Associé commandité

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

CM

Christian MONGE

Associé commandité

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

AM

André MONIER

Associé commandité

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

JM

Jocelyne MONIER

Associé commandité

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

EM

Emile MORAND

Associé commandité

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

GP

Gérard PONCET

Associé commandité

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

RB

Robert BERANGER

Associé commandité

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

FM

Franck MONGE

Associé commandité

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE TOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26150 SAINTE-CROIXSiègeActif

    401 396 429 00011 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TOUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE TOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE TOUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DE TOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOUL ?

Le numéro SIREN de SCI DE TOUL est 401 396 429. Le SIRET de son siège social est 401 396 429 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65401396429.

Qui dirige SCI DE TOUL ?

SCI DE TOUL est dirigée par PIERRE ARCHINARD, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TOUL ?

Le siège social de SCI DE TOUL est situé Les Morins Chez Mr Lambert, 26150 Sainte-Croix.

SCI DE TOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOUL.