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SCI DE TOUL SABLE

Active
Siren401 603 964SCI56480 CLEGUERECCréée le 17 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 603 964, SCI DE TOUL SABLE est une SCI créée le 17 juillet 1995. Elle est domiciliée Toul Sable, 56480 Cleguerec. SCI DE TOUL SABLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER GOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE TOUL SABLE

Dénomination
SCI DE TOUL SABLE
SIREN
401 603 964
SIRET (siège)
401 603 964 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27401603964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 603 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 1995
Siège social
TOUL SABLE, 56480, CLEGUEREC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE TOUL SABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE TOUL SABLE

DG

DIDIER GOUX

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE TOUL SABLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56480 CLEGUERECSiègeFermé

    401 603 964 00016 · ouvert le 27 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TOUL SABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE TOUL SABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOUL SABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE TOUL SABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TOUL SABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE TOUL SABLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DE TOUL SABLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOUL SABLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE TOUL SABLE est 401 603 964. Le SIRET de son siège social est 401 603 964 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27401603964.

Qui dirige SCI DE TOUL SABLE ?

SCI DE TOUL SABLE est dirigée par DIDIER GOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE TOUL SABLE ?

Le siège social de SCI DE TOUL SABLE est situé Toul Sable, 56480 Cleguerec.

SCI DE TOUL SABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TOUL SABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TOUL SABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOUL SABLE.