SCI DE TOULON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI DE TOULON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 984 711. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Toulon, 17600 Sablonceaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE CASTIES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE TOULON
INSEE- Dénomination
- SCI DE TOULON
- SIREN
- 377 984 711
- SIRET (siège)
- 377 984 711 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89377984711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 984 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 1990
- Siège social
- LD TOULON, 17600, SABLONCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TOULON
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment d'un maison d'habitation sis "Toulon" et diverses parcelles de terres sisutées à proximité commune de Sablonceaux-l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens susdésignés..
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Finances de SCI DE TOULON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TOULON
INSEEÉtablissements de SCI DE TOULON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 SABLONCEAUXSiègeActif
377 984 711 00012 · ouvert le 14 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TOULON
INPIConformité de SCI DE TOULON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOULON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOULON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/05208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 août 2026 · N° 26/05344
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/11707
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 21/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06776
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/14260
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/12402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TOULON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE TOULON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI DE TOULON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOULON ?
Le numéro SIREN de SCI DE TOULON est 377 984 711. Le SIRET de son siège social est 377 984 711 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89377984711.
Qui dirige SCI DE TOULON ?
SCI DE TOULON est dirigée par HERVE CASTIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TOULON ?
Le siège social de SCI DE TOULON est situé Ld Toulon, 17600 Sablonceaux.
SCI DE TOULON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TOULON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TOULON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOULON.
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