Checkers

SCI DE TOURNAI

Active
Siren411 853 146SCI59390 LANNOYCréée le 22 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
29,3 k€

SCI DE TOURNAI est une SCI immatriculée le 22 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 853 146. Son siège social est situé 7 rue de Tournai, 59390 Lannoy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE DUBROUS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE TOURNAI

Dénomination
SCI DE TOURNAI
SIREN
411 853 146
SIRET (siège)
411 853 146 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28411853146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 853 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
29 270,21 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 avril 1997
Siège social
7 RUE DE TOURNAI, 59390, LANNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TOURNAI

ACQUISITION, GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE TOURNAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TOURNAI

ID

ISABELLE DUBROUS

Gérant

Depuis la création (22 avril 1997) · 29 ans

SM

STEPHANE MAHIEU

Gérant

Depuis la création (22 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE TOURNAI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59390 LANNOYSiègeActif

    411 853 146 00016 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TOURNAI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE TOURNAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOURNAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOURNAI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00304

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/08970

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04907

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04904

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00312

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00311

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03308

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04487

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03007

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02756

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00179

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09955

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09953

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09950

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09959

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00004

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00007

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/12733

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00308

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TOURNAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE TOURNAI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DE TOURNAI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOURNAI ?

Le numéro SIREN de SCI DE TOURNAI est 411 853 146. Le SIRET de son siège social est 411 853 146 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28411853146.

Qui dirige SCI DE TOURNAI ?

SCI DE TOURNAI est dirigée par ISABELLE DUBROUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TOURNAI ?

Le siège social de SCI DE TOURNAI est situé 7 rue de Tournai, 59390 Lannoy.

SCI DE TOURNAI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TOURNAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TOURNAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOURNAI.