SCI DE TOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE TOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 001 899. Elle est domiciliée 260 rue Rabelais, 13016 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FAISSOIL BACARI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE TOURS
INSEE- Dénomination
- SCI DE TOURS
- SIREN
- 515 001 899
- SIRET (siège)
- 515 001 899 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88515001899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 001 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2009
- Siège social
- 260 RUE RABELAIS, 13016, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DE TOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TOURS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2009
Autre
Anciens dirigeants (1)
Carole Associé : BACARI Faissoil Associé : DJAMANI Ahmed RAILLON
Associé gérant · de septembre 2009 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE TOURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13016 MARSEILLESiègeFermé
515 001 899 00019 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TOURS
INPIComptes annuels de SCI DE TOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE TOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/20018
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/20182
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/05360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/20525
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/20329
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/20541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/20035
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/20014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/20142
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20510
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20561
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/20098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/20424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-84.027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/20054
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE TOURS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : BACARI Faissoil modification le 05 Novembre 2009 Associé : ALLASSANA Aicha en fonction le 05 Novembre 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-15
- création
Date d'effet : 23 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DE TOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOURS ?
Le numéro SIREN de SCI DE TOURS est 515 001 899. Le SIRET de son siège social est 515 001 899 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88515001899.
Qui dirige SCI DE TOURS ?
SCI DE TOURS est dirigée par FAISSOIL BACARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TOURS ?
Le siège social de SCI DE TOURS est situé 260 rue Rabelais, 13016 Marseille.
SCI DE TOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOURS.
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