SCI DE TOURVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE TOURVILLE est une SCI immatriculée le 30 juin 1982 sous le numéro SIREN 324 947 985. Son siège social est situé 15 RUE DE BRETTEVILLE la Plaisance, 14000 Caen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL LE MOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE TOURVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE TOURVILLE
- SIREN
- 324 947 985
- SIRET (siège)
- 324 947 985 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR78324947985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 947 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 1982
- Siège social
- 15 RUE DE BRETTEVILLE la Plaisance, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TOURVILLE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE BIEN ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DE TOURVILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TOURVILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE TOURVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
324 947 985 00028 · ouvert le 30 juin 1982 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
324 947 985 00010 · ouvert le 07 juin 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TOURVILLE
INPIConformité de SCI DE TOURVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOURVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOURVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00508
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025L02956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/07845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 août 2025 · N° 25/00644
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Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TOURVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE TOURVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- création
Date d'effet : 30 juin 1982
Questions fréquentes sur SCI DE TOURVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOURVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE TOURVILLE est 324 947 985. Le SIRET de son siège social est 324 947 985 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78324947985.
Qui dirige SCI DE TOURVILLE ?
SCI DE TOURVILLE est dirigée par MICHEL LE MOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TOURVILLE ?
Le siège social de SCI DE TOURVILLE est situé 15 RUE DE BRETTEVILLE la Plaisance, 14000 Caen.
SCI DE TOURVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TOURVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TOURVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOURVILLE.
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