SCI DE TOUTE EVIDENCE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 856 472, SCI DE TOUTE EVIDENCE est une société civile créée le 23 août 2005. Elle est domiciliée 3 rue Casimir Raynaud, 06110 Le Cannet. SCI DE TOUTE EVIDENCE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ALBERT FILIPPINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE TOUTE EVIDENCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE TOUTE EVIDENCE
- SIREN
- 483 856 472
- SIRET (siège)
- 483 856 472 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27483856472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 856 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 août 2005
- Siège social
- 3 RUE CASIMIR RAYNAUD, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TOUTE EVIDENCE
Acquisition administration gestion par location de tous immeubles
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Finances de SCI DE TOUTE EVIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TOUTE EVIDENCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE TOUTE EVIDENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
483 856 472 00012 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE TOUTE EVIDENCE
INPIConformité de SCI DE TOUTE EVIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOUTE EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOUTE EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/20200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024L00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/51664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01165
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00188
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00577
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/15613
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 19-24.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TOUTE EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE TOUTE EVIDENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé gérant : FILIPPINI Albert.
- création
Date d'effet : 23 août 2005
Questions fréquentes sur SCI DE TOUTE EVIDENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOUTE EVIDENCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE TOUTE EVIDENCE est 483 856 472. Le SIRET de son siège social est 483 856 472 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483856472.
Qui dirige SCI DE TOUTE EVIDENCE ?
SCI DE TOUTE EVIDENCE est dirigée par ALBERT FILIPPINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE TOUTE EVIDENCE ?
Le siège social de SCI DE TOUTE EVIDENCE est situé 3 rue Casimir Raynaud, 06110 Le Cannet.
SCI DE TOUTE EVIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TOUTE EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TOUTE EVIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOUTE EVIDENCE.
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