SCI DE TOUVENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 837 182, SCI DE TOUVENT est une SCI créée le 28 octobre 2002. Elle est domiciliée Les Cotes, 19350 Juillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GHISLAINE DOUSSEAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE TOUVENT
INSEE- Dénomination
- SCI DE TOUVENT
- SIREN
- 443 837 182
- SIRET (siège)
- 443 837 182 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27443837182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 837 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- LES COTES, 19350, JUILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TOUVENT
acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social, administration et gestion du patrimoine social
Finances de SCI DE TOUVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TOUVENT
INSEEÉtablissements de SCI DE TOUVENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19350 JUILLACSiègeActif
443 837 182 00015 · ouvert le 08 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TOUVENT
INPIComptes annuels de SCI DE TOUVENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TOUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE TOUVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOUVENT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 16-12.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-19.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-15.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TOUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE TOUVENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE TOUVENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOUVENT ?
Le numéro SIREN de SCI DE TOUVENT est 443 837 182. Le SIRET de son siège social est 443 837 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27443837182.
Qui dirige SCI DE TOUVENT ?
SCI DE TOUVENT est dirigée par GHISLAINE DOUSSEAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TOUVENT ?
Le siège social de SCI DE TOUVENT est situé Les Cotes, 19350 Juillac.
SCI DE TOUVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TOUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TOUVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOUVENT.
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